Conditions de fonctionnement de la clinique

 

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires du Dr HAXAIRE Cécile, 102 rue Jean Miguet, 01110 Hauteville Lompnès.

Les présentes conditions sont consultables sur simple demande.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. (veterinaire.fr)

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2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 09h à 12h00 et de 15h à 18h30, le samedi de 09h30 à 12H00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Fermeture le mercredi.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Haxaire Cécile, vétérinaire.

4) Prestations effectuées au sein du cabinet

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

•Consultations canine à domicile

•Consultations équine et rurale

• Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : vet autoread, catalyst one

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

• Anesthésies générales, le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal

•Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur GER, développement numerique

- Echographie appareil xario 100

• Délivrance de médicaments :

- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux sont surveillés par le Dr Haxaire Cécile durant et hors horaires d’ouverture.

6) Permanence et continuité des soins

La permanence et la continuité des soins sont assurées par le Dr Haxaire Cécile.

Gardes canines après 18H30 : assurées par le CHV de St Martin Bellevue

Gardes rurales après 18h30 : assurées par la clinique de saint germain de joux

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

•furet

•rongeurs

•lagomorphes

•animaux de la ferme : bovins, ovins, caprins, équins

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »)

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci -dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10)Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société INCINERIS « 255,rue Charles de Gaulle,01500 Château Gaillard » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Les mairies doivent avoir une convention avec une fourrière ou une SPA, afin de garantir le devenir des animaux errants sur leurs communes.

La mairie du lieu où l’animal a été trouvé devra donc être contactée.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente .Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois.

Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Un paiement en 3 fois à 4 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV : CROV RA, 110 avenue Barthélémy Buyer, 69009 LYON

16) RCP

ALLIANZ, 305 rue de la république, 01110 Hauteville Lompnès

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Haxaire Cécile.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.